1. Notre philosophie et nos engagements

MEDICAL PLUS s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles qui a pour objectif de vous fournir des informations concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre activité. Elle s’applique au site internet (https://www.medicalplus.fr/) (ci-après « le site »).

2. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

MEDICAL PLUS est une SAS située au 11 C Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger immatriculé au RCS de EVRY sous le numéro 530790120 et représenté par Philippe ELMALEH en sa qualité de Président. Elle est désignée par son nom, « nous » ou « notre » dans les présentes.

MEDICAL PLUS en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement de vos données personnelles et les moyens de traitement utilisés.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

A travers l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires.

Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse mail

– Adresse postale

– Numéro de téléphone

– Numéro de sécurité sociale

– Carte du régime complémentaire

– Dossier médical

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

Le caractère obligatoire des données personnelles vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

– Etudier et gérer les candidatures

– Envoi d’informations, des enquêtes de satisfaction

– Informer le client des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

– Mesurer l’audience et visites sur notre site Web

– Pratiquer le tiers payant

5. Et sur quelles bases légales ?

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par MEDICAL PLUS est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

– Votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou

– L’existence d’un contrat : le traitement des données personnelles est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ; ou

– Un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux ; ou

– La Loi ou la réglementation en vigueur.

6. Quelles sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par nos collaborateurs en fonction des finalités de la collecte et de leurs besoins respectifs. Nous pouvons aussi les transmettre, pour certaines tâches liées aux finalités et dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivants :

– Caisse de sécurité sociale

– Complémentaire santé

– MUST Informatique

– Google Forms (enquête de satisfaction)

– FC EXPERTISE

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

7. Comment est assuré la sécurité de vos données personnelles ?

MEDICAL PLUS accorde une importance particulière à la sécurité de vos données en veillant à conserver vos données dans des conditions assurant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité et mettons en œuvre, conformément à la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles que des accès restreints aux données par des personnes strictement habilitées

8. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

Nous conservons vos données pour les durées nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus :

Finalités du traitement	Durée de conservation
Réalisation de la prestation de santé à domicile	Durée du contrat
Etudier et gérer les candidatures	Les données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.
Gestion de la relation commerciale avec les clients	Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active. Au titre des obligations comptables, les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Gestion des réclamations et du services après-vente	Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active.
Envoi des enquêtes de satisfaction	Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active.
Informer le client des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services	Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Mesurer l’audience et visites sur nos sites Web	13 mois

9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :

– Droit d’accès (vous avez la possibilité de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie dans un format compréhensible.) ;

– Droit à l’effacement (vous pouvez nous demander l’effacement de vos données dans certaines conditions car il ne s’agit pas d’un droit absolu) ;

– Droit de rectification (vous avez le droit de corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations vous concernant) ;

– Droit à la limitation du traitement (vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas) ;

– Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles) ;

– Droit à la portabilité (vous pouvez récupérer vos données pour un usage personnel sous un format structuré ou pour les transmettre par exemple à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services) ;

– Droit de définir des directives post-mortem (vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles après votre mort).

Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

– Par mail à l’adresse suivante : dpo-rgpd@medicalplus.fr

– Par courrier à l’adresse suivante : 11C Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger

– En remplissant >ce formulaire en ligne<

Vous disposez également de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

10. Mise à jour de la présente politique

Nous vous informons que la présente politique peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation.

Date de la dernière mise à jour : 17/03/2025